Conditions générales de vente de l’OF Pluvian

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Pluvian, organisme de formation certifié Qualiopi, et toute entreprise ou organisation (ci-après « le Client ») souscrivant à une formation proposée par Pluvian, en particulier dans les domaines du référencement naturel (SEO) et de l’optimisation pour les moteurs génératifs (GEO). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord écrit contraire de Pluvian.

Article 2 — Inscription et formation de la commande

L’inscription est effective à réception par Pluvian du bulletin d’inscription ou du bon de commande dûment complété et signé, accompagné du programme de formation accepté par le Client. La commande est réputée définitive à réception de l’acompte prévu à l’article 3, ou de l’accord de prise en charge d’un opérateur de compétences (OPCO) en cas de subrogation de paiement.

Article 3 — Tarifs et modalités de règlement

Les tarifs en vigueur sont les suivants, hors taxes, par participant sauf mention contraire :

Formation en inter-entreprises : 890 € HT par participant
Formation en intra-entreprise (groupe, dans les locaux du Client ou à distance) : sur devis
Formation sur mesure : tarif fixé par devis, réputé accepté à la signature du devis par le Client

Ces tarifs sont indiqués hors taxes et majorés du taux de TVA en vigueur. Ils sont applicables à la date de la commande et peuvent être révisés pour toute nouvelle session sans effet rétroactif sur les commandes déjà confirmées.

L’inscription doit être accompagnée soit d’un acompte de 50 % du montant total réglé à l’ordre de Pluvian, soit d’un accord de prise en charge validé par l’OPCO du Client avec subrogation de paiement. Le solde est exigible à réception de facture, à l’issue de la formation.

En cas de prise en charge partielle par l’OPCO, le solde à la charge du Client doit être réglé avant le début de la formation. En cas de refus de prise en charge, quel qu’en soit le motif, le coût total de la formation reste dû par le Client.

Le règlement s’effectue par virement bancaire aux coordonnées ci-dessous, ou par tout autre moyen convenu avec Pluvian :

Titulaire du compte : PLUVIAN
IBAN : FR76 3000 4001 6700 0100 9251 509
BIC : BNPAFRPPXXX

Article 4 — Report d’inscription

Sous réserve de disponibilité, une inscription peut être reportée sans frais sur une session ultérieure, à condition que Pluvian en soit informé par écrit au moins 5 jours ouvrés avant le début de la session initialement prévue.

Article 5 — Annulation par le Client

Toute annulation doit être notifiée par écrit à Pluvian. Les conditions suivantes s’appliquent :

Annulation à plus de 30 jours calendaires avant le début de la formation : aucun frais n’est dû, l’éventuel acompte versé est intégralement remboursé.
Annulation entre 30 et 10 jours calendaires avant le début de la formation : 50 % du montant total de la prestation reste dû à titre de dédommagement.
Annulation à moins de 10 jours calendaires avant le début de la formation, ou absence du participant le jour J : 100 % du montant total de la prestation reste dû.

Toute inscription intervenant à moins de 10 jours calendaires du début de la session est ferme et définitive : en cas d’annulation ou d’absence du participant, 100 % du montant total de la prestation reste dû.

Le remplacement d’un participant par un autre au sein de la même entreprise est possible à tout moment, sans frais, sous réserve d’en informer Pluvian avant le début de la session.

Article 6 — Annulation ou report par Pluvian

Pluvian se réserve le droit d’annuler ou de reporter une session de formation en cas de force majeure ou de nombre insuffisant de participants, moyennant un délai de prévenance de 7 jours calendaires. Cette annulation ne donne lieu à aucune indemnisation ; les sommes déjà perçues sont intégralement remboursées ou, au choix du Client, reportées sur une session ultérieure sans frais.

Article 7 — Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques, méthodes, outils et contenus remis ou présentés dans le cadre de la formation demeurent la propriété exclusive de Pluvian. Ils sont destinés à un usage strictement personnel par les participants et ne peuvent être reproduits, diffusés ou communiqués à des tiers, en tout ou partie, sans l’accord écrit préalable de Pluvian.

Article 8 — Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de l’inscription sont traitées par Pluvian aux seules fins de gestion administrative et pédagogique de la formation, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Conformément à la réglementation applicable, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en s’adressant directement à Pluvian.

Article 9 — Accessibilité aux personnes en situation de handicap

Les formations Pluvian sont accessibles à tous. En cas de besoins spécifiques, le Client ou le participant est invité à en informer Pluvian dès l’inscription, afin que les modalités d’accueil et le parcours pédagogique puissent être adaptés. Pluvian peut à cette fin se rapprocher du référent handicap du Client ou des organismes compétents, notamment l’AGEFIPH et, au niveau local grenoblois, la MDPH.

Afin de sécuriser le parcours de formation des personnes en situation de handicap et de prendre en compte les fluctuations de l’état de santé du stagiaire, et par dérogation aux articles 4 et 5 des présentes CGV, un participant en situation de handicap empêché de se rendre à la formation le jour J peut bénéficier d’un report de dates sans frais, dans la limite de deux reports. Cette faculté s’applique aux formations en intra-entreprise et sur mesure, ainsi qu’aux formations en inter-entreprises sous réserve de disponibilité sur une session ultérieure.

Article 10 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de Pluvian.

Date de dernière mise à jour : juillet 2026