Comment demander une prise en charge à son OPCO pour une formation ?

Dans le monde professionnel, la formation continue est une clé essentielle pour améliorer ses connaissances, évoluer dans sa carrière et booster sa performance. Cependant, le financement d’une formation peut parfois représenter un coût conséquent pour les salariés et les entreprises. C’est là qu’intervient l’OPCO, l’organisme paritaire collecteur agréé, qui peut prendre en charge tout ou partie des frais de formation. Mais comment demander cette prise en charge ? Dans cet article, nous allons vous guider pas à pas pour optimiser vos chances de réussite dans votre demande de financement auprès de l’OPCO. Alors, sortez votre plus beau sourire et suivez le guide !

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Qu’est-ce que l’OPCO (Opérateur de Compétences) ?
Comment trouver son OPCO ?
La formation choisie est-elle éligible à une prise en charge de mon OPCO ?
Comment faire une demande de prise en charge à son OPCO ?
Les autres sources de financement de la formation professionnelle
Faire sa demande de prise en charge auprès de l’OPCO : les conclusions
Pluvian, un acteur à vos côtés

La formation professionnelle continue est essentielle pour le développement des compétences des salariés et l’adaptation aux évolutions du marché du travail. Pour permettre aux entreprises et aux salariés de se former, l’État a mis en place un dispositif de financement de la formation professionnelle, géré par les Opérateurs de Compétences, connus sous le nom « d’OPCO ». Ces derniers ont pour mission de collecter et de gérer les fonds de la formation professionnelle, ainsi que d’accompagner les entreprises et les salariés dans leurs projets de formation.
Dans cet article, nous vous expliquons comment vous y prendre pour faire votre demande de prise en charge auprès de votre OPCO. Nous aborderons :

• Les critères d’éligibilité
• Les documents à fournir
• Les délais à respecter
• Les différentes sources de financement de la formation professionnelle

Nous espérons que ces informations vous aideront à mieux comprendre le fonctionnement du dispositif de financement de la formation professionnelle et à optimiser vos chances d’obtenir une prise en charge sur vos formations.

Qu’est-ce que l’OPCO (Opérateur de Compétences) ?

L’OPCO (Opérateur de Compétences) est un organisme chargé de la gestion des fonds de formation professionnelle. Les OPCO sont chargées de collecter les contributions financières des entreprises au titre de la formation professionnelle. Ils gèrent ensuite ces fonds et les redistribuent pour financer les projets de formation des entreprises et des salariés. Pour une prise en charge de votre formation, vous devrez donc vous rapprocher de votre OPCO.

Les OPCO sont spécifiques à chaque secteur d’activité et sont regroupés en 11 branches :

• OPCO Afdas : opérateur de compétences des secteurs de la culture, des industries créatives, des médias, de la communication, des télécommunications, du sport, du tourisme, des loisirs et du divertissement.
  • Consulter la liste des numéros de téléphone
  • Consulter les conventions collectives concernées

• OPCO Akto : opérateur de compétences inter branches.
  • Consulter la liste des numéros de téléphone
  • Consulter les conventions collectives concernées

• OPCO Atlas : opérateur de compétences des banques, de la finance, des assurances et de conseils.
  • Consulter la liste des numéros de téléphone
  • Consulter les conventions collectives concernées

• Constructys : opérateur de compétences des bâtiments, travaux publics, négoce des matériaux de construction et de bois.
  • Consulter la liste des numéros de téléphone
  • Consulter les conventions collectives concernées

• OPCO 2i : opérateur de compétences des secteurs des industries chimiques, pharmaceutiques, du papiers-carton et de la métallurgie.
  • Consulter la liste des numéros de téléphone
  • Consulter les conventions collectives concernées

• OPCO Ocapiat : opérateur de compétences de l’exploitation agricoles, acteurs du territoire, entreprises du secteur alimentaire, professionnels des activités maritimes.
  • Consulter la liste des numéros de téléphone
  • Consulter les conventions collectives concernées

• OPCO Cohésion Sociale : opérateur de compétences des secteurs du champ social, services aux personnes, insertion, sport, enseignement et formation.
  • Consulter la liste des numéros de téléphone
  • Consulter les conventions collectives concernées

• OPCO EP : opérateur de compétences des Entreprises de Proximité (EP), opérateur inter branches.
  • Consulter la liste des numéros de téléphone
  • Consulter les conventions collectives concernées

• OPCO Mobilité : opérateur de compétences des secteurs du transport routier, maritime et des services de l’automobile.
  • Consulter la liste des numéros de téléphone
  • Consulter les conventions collectives concernées

• OPCO Santé : opérateur de compétence des secteurs des professions de la santé et médico-social.
  • Consulter la liste des numéros de téléphone
    Consulter les conventions collectives concernées

• OPCO Opcommerce : opérateur de compétence des secteurs conventionnels des branches du commerce.
  • Consulter la liste des numéros de téléphone
  • Consulter les conventions collectives concernées

Comment trouver son OPCO ?

• Utilisez le site cfadock en entrant le numéro Siret de votre entreprise pour connaître votre convention collective et ainsi, trouver votre OPCO.
• Se renseigner auprès de son employeur : celui-ci est souvent en contact avec l’OPCO compétent pour son entreprise et peut donc orienter ses salariés dans leur recherche.
• Se renseigner auprès de son comptable.
• Consulter la convention collective : chaque branche professionnelle a sa propre convention collective qui indique l’OPCO compétent pour financer la formation professionnelle des salariés. Cette information est fréquemment mentionnée dans l’article dédié à la formation professionnelle. Vous pouvez retrouver le nom de votre convention collective sur votre bulletin de paie ou sur votre contrat de travail.

La formation choisie est-elle éligible à une prise en charge de mon OPCO ?

• Les formations diplômantes : elles permettent d’obtenir un diplôme ou une certification professionnelle reconnue par l’État. Elles peuvent être dispensées dans des établissements d’enseignement supérieur, des organismes de formation ou en alternance.
• Les formations qualifiantes : elles permettent d’acquérir des compétences spécifiques à un métier ou à un secteur d’activité. Elles peuvent être dispensées par des organismes de formation ou par des associations professionnelles.

Il est important de noter que toutes les formations ne sont pas éligibles à la prise en charge par l’OPCO. Certaines formations peuvent être exclues pour des raisons de budget, de qualité ou de pertinence par rapport aux besoins de l’entreprise et des salariés.

Les conditions de financement

Les conditions de financement de la formation professionnelle varient également en fonction des dispositifs de financement et des critères d’éligibilité de chaque OPCO.

En général, les formations éligibles sont prises en charge à hauteur de maximum 15€ par heure de formation dans la limite de 40 heures. Elles sont limitées à 230€ par mois, et par salarié, pour une durée maximale de 6 mois dans le cadre d’un tutorat et de 12 mois pour un maître d’apprentissage.

Il est aussi important de noter que les coûts annexes tels que les frais de déplacement, d’hébergement et de restauration peuvent aussi être pris en charge dans certains cas, sous réserve de remplir les conditions d’éligibilité. Enfin, il est important de souligner que certaines formations peuvent faire l’objet d’un plafonnement des frais de formation pris en charge, ou d’un plafonnement du nombre d’heures de formation éligibles par bénéficiaire.

Comment faire une demande de prise en charge à son OPCO ?

Les documents à fournir

Lorsque vous faites une demande de prise en charge auprès de votre OPCO, vous devez fournir certains documents pour que votre demande soit examinée. Ces documents peuvent varier en fonction des OPCO et des dispositifs de financement. Voici la liste des pièces justificatives à fournir pour les OPCO principaux :

• OPCO Atlas :
  • Plan de développement des compétences
  • VAE ou Bilan des compétences
  • Reconversion ou promotion par l’alternance (Pro-A)
  • Contrat de professionnalisation / contrat d’apprentissage
  • Formation tuteur ou maître de stage (descriptif détaillé du parcours)

• OPCO EP :
  • Plan de développement des compétences
  • Formation tuteur (descriptif détaillé du parcours)
  • Contrat de professionnalisation / contrat d’apprentissage
  • Pro-A (Cerfa)
  • Poe individuelle (Pôle Emploi)
  • Aide à la fonction tutorale
  • Actions collectives (Accès formation)

• OPCO Mobilité :
  • Programme de l’action
  • Pour un bilan de compétences.
  • Copie de la convention tripartite
  • Pour une VAE : copie de la convention

• Constructys :
  • Demande de prise en charge dûment complétée et signée
  • Programme de formation détaillé conformément aux dispositions législatives
  • Convention de formation précisant le numéro de déclaration d’activité du prestataire de formation signée par ce dernier et l’entreprise
  • Dernier bulletin de salaire du stagiaire
  • Formulaire à renseigner pour toute action de formation en situation de travail
  • Copie de l’avenant au contrat de travail précisant la durée et l’objet de la reconversion ou de la promotion par l’alternance

• OPCO Afdas :
  • Devis nominatif
  • Programme
  • Lettre de motivation
  • Curriculum Vitae
  • Justificatifs de vos revenus en droit d’auteur

• OPCO Akto :
  • Convention de la formation précisant l’intitulé de la formation, son objectif et son contenu, les moyens prévus
  • Durée et période de réalisation
  • Modalités de déroulement, suivi est sanction de l’action, le prix de l’action et les modalités de règlement
  • Prix de l’action et les modalités d’engagement

• OPCO Ocapiat :
  • Formulaire de demande de prise en charge complété et signé par l’employeur et le mandataire
  • Convention de formation professionnelle entre l’entreprise et l’organisme de formation
  • Bons de commande ou les devis approuvés

Les délais à respecter

Il est important de respecter les délais imposés par l’OPCO pour la prise en charge de la formation professionnelle. En effet, les délais peuvent varier selon plusieurs facteurs, tels que la nature de la formation, la disponibilité des fonds, ainsi que les règles propres à chaque OPCO.

En général, il est recommandé de déposer sa demande de prise en charge au moins deux mois avant le début de la formation pour s’assurer d’avoir une réponse dans les temps. Il est également important de vérifier les dates limites de dépôt des dossiers de demande de prise en charge, qui peuvent différer selon les OPCO et les dispositifs de financement.

Notez que certains OPCO peuvent traiter les demandes de prise en charge en quelques jours seulement, alors que d’autres peuvent prendre plusieurs semaines pour étudier les dossiers et donner une réponse.

Les étapes à suivre pour constituer une demande de prise en charge

1. Vérifiez que vous remplissez les critères d’éligibilité en fonction de votre situation professionnelle et de la formation visée. Notez que votre OPCO a la capacité de vous fournir ces informations.
2. Constituez votre dossier de demande de prise en charge en fournissant les documents nécessaires tels que le devis de la formation, le programme détaillé de la formation, une attestation de présence à l’examen (si la formation prévoit un examen final), etc.
3. Adressez votre demande de prise en charge à votre OPCO en communiquant vos coordonnées, ainsi que celles de votre employeur.
4. Patientez le temps que l’OPCO examine votre dossier. Ce délai peut varier en fonction de l’OPCO et du dispositif de financement.
5. Si votre demande est acceptée, vous recevrez une notification de prise en charge de votre formation professionnelle et les modalités de financement seront précisées.

Afin d’éviter tout retard dans la demande de prise en charge de votre formation, il est important que vous respectiez les délais et les modalités mentionnées par votre OPCO.

Les autres sources de financement de la formation professionnelle

Outre la prise en charge de la formation professionnelle par l’OPCO, il existe d’autres sources de financement pouvant être mobilisées pour aider les salariés et les demandeurs d’emploi à se former.

Si vous souhaitez en savoir plus, nous avons rédigé un article complet et détaillé à ce propos, que nous vous invitons à lire.

Faire sa demande de prise en charge auprès de l’OPCO : les conclusions

Les informations à retenir

Pour faire votre demande de prise en charge auprès de votre OPCO, voici les informations essentielles à retenir :

• L’OPCO (Opérateur de Compétences) est l’organisme qui collecte et gère les fonds de la formation professionnelle.
• Il existe 11 OPCO qui couvrent les différents secteurs professionnels.
• Pour trouver votre OPCO, il vous suffit de vous rendre sur le site cfadock, avec lequel vous pourrez connaître votre convention collective et ainsi, trouver votre OPCO.
• Les critères d’éligibilité à la prise en charge de la formation dépendant du type de formation et du public visé.
• Les types de formation éligibles sont nombreux, allant de la formation continue au bilan des compétences.
• Les publics éligibles sont les salariés, les demandeurs d’emploi, les jeunes en alternance, les travailleurs indépendants, etc.
• Les conditions de financement varient selon le type de formation et le public visé.
• Pour faire votre demande de prise en charge, il faut respecter les délais et fournir les documents nécessaires.
• En cas de refus de votre demande, il est possible de vous tourner vers d’autres sources de financement, telles que le CPF ou les dispositifs de l’entreprise.

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Cet article vous est présenté par Mathilde, chargée marketing & communication à Pluvian. Elle est spécialisée en Web content et se forme en stratégie de communication en Master 2 à PPA Grenoble.